Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-04-06 Afficher le document à cette date

2. Le présent règlement s’applique aux camions-restaurants opérés sur le domaine public pour l’ensemble du territoire de la ville de Québec.

2017, R.V.Q. 2523, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2. Le présent règlement s’applique aux camions-restaurants opérés sur le domaine public pour l’ensemble du territoire de la ville de Québec.

2017, R.V.Q. 2523, a. 2.